Transport Express et sur mesureen France et en Europe
Transport Express et sur mesureen France et en Europe
Le transport de marchandise dangereuse dit « ADR » est très réglementé et contrôlé. Chaque opération de transport ADR doit être réalisée par un professionnel du transport routier de marchandises. Ce professionnel doit avoir subi avec succès l’examen de « conseiller à la sécurité » ou disposer d’un conseiller à la sécurité extérieur dûment inscrit auprès de la préfecture de rattachement de son siège social.
Il existe différentes classes notées de 1 à 9 avec des catégories de transport qui vont de 0 à 4. On retrouve également pour chaque matière dangereuse un numéro ONU ou UN avec un groupe d’emballage. Des étiquettes de danger sont associées à chacune des classes de produits ADR, et doivent être apposées sur l’un des côtés du colis à transporter.
Un produit ADR peut présenter plusieurs risques en fonction de son numéro UN. Ce colis doit alors comporter plusieurs étiquettes de danger. Chaque étiquette de dangerosité a comme principale fonction de permettre l’identification rapide de la nature du danger ou des dangers attachés au transport d’un colis en particulier. Ainsi, si un colis comporte par exemple les étiquettes de danger 4.3 et 6.1, cela signifie qu’il s’agit d’une matière qui au contact de l’eau dégage des gaz qui sont à la fois inflammables et toxiques.
L’ADR est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève le 30 septembre 1957. Cet accord est applicable aux transports routiers internationaux réalisés entre les pays signataires. L’accord ADR est le plus souvent complété pour chacun des pays signataires par un accord national spécifique qui s’applique aux transports intérieurs.
ADR signifie en anglais « Accord for dangerous goods by road ». En France, nous le traduisons par
« Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route » et nous y référons plus simplement par le terme « accord ADR ».
Conclu à Genève le 30 septembre 1957, cet accord oblige les 49 Etats qui l’ont ratifié à respecter la réglementation ADR pour le transport international de marchandises dangereuses par route.
Ce règlement international concerne la plupart des pays d’Europe Continentale, y compris la Russie.
Chaque société de transport peut choisir de s’orienter vers le transport de marchandises dangereuses à condition de respecter la réglementation très stricte de cette activité.
L’entreprise devra disposer d’un « conseiller à la sécurité » et déclarer celui-ci auprès du préfet de la région de rattachement de son siège social. Un modèle de déclaration CERFA no 12251*02 est prévu à cet effet. Ce conseiller à la sécurité (Lien vers définition Conseiller à la sécurité) aura pour mission d’examiner et conseiller le transporteur pour toutes les opérations de transport ADR.
Les chauffeurs doivent avoir subi une formation ADR de base qui dure généralement trois jours. Au terme de ces journées, et après avoir réussi l’examen final, le transporteur aura la possibilité de prendre en charge toutes les classes de matières dangereuses, sauf les classes 1 et 7 qui correspondent aux radioactifs et explosifs. Cependant, des formations complémentaires spécifiques existent pour ces deux classes. Une fois l’examen réussi par les chauffeurs amenés à effectuer des transports de marchandises dangereuses, la société de transport devra obligatoirement se tourner vers un conseiller à la sécurité. Sans ce dernier, elle ne peut pas exercer de transport de marchandises dangereuses.
Dans certains cas particuliers liés notamment aux quantités transportées par unité de transport, aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ou aux marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées, l’organisateur de transport est dispensé de la nécessité de disposer d’un conseiller à la sécurité.
Cependant, et même dans ces cas particuliers, le personnel devra avoir reçu une formation adaptée à ses responsabilités et à ses fonctions et cette formation devra être complétée périodiquement par des cours de recyclage.
ADR vient de l’acronyme Accord for Dangerous goods by road, traduit en français par Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Chaque produit ADR doit se soumettre à des règlementations strictes pour que son transport se fasse en toute sécurité.
Il convient à l’expéditeur de déterminer la classification de la marchandise dangereuse qu’il veut expédier. Il est important de prendre connaissance de la fiche de sécurité, notamment la partie 14 où les informations sur le code UN (ONU) sont détaillées
Une déclaration de matière dangereuse doit être remplie en cas de transport maritime de produits ADR. Il s’agit en l’occurrence du formulaire cerfa 47-0162 qu’il suffit de télécharger et de remplir en précisant la nature exacte de la marchandise dangereuse ainsi que les informations de l’expéditeur et du destinataire.
