Transport Express et sur mesureen France et en Europe
Transport Express et sur mesureen France et en Europe
Du latin ad (« à ») et valorem de valor (« valeur ») – Mot à mot : en fonction de la valeur. La terminologie ad valorem est fréquemment utilisée dans le domaine des assurances pour le transport.
En cas de perte ou d’avarie sur la marchandise, la responsabilité contractuelle de base du transporteur est engagée à hauteur de montant et de plafonds fixés par les conventions nationales ou internationales. Ces montants d’indemnisation contractuelle sont limités à quelques dizaines d’euros par kg de poids brut et à quelques centaines d’euros par colis. Lorsque la valeur des colis transportés est importante, les montants assurés au titre de la responsabilité contractuelle de base du transporteur sont insuffisants et ne permettent généralement pas de couvrir la valeur des dommages subis. L’expéditeur a alors la possibilité de souscrire pour son transport une assurance ad valorem.
L’assurance ad valorem couvre les biens transportés contre le risque de perte ou de dommage jusqu’à concurrence de la valeur déclaré par le client, c’est-à-dire au-delà des plafonds d’indemnité retenus par les conventions nationales ou internationales. La déclaration de valeur permet ainsi de déplafonner l’indemnité due en cas de perte ou d’avarie aux marchandises transportées.
L’assurance ad valorem couvre la marchandise sans limitation de valeur contre la perte et les avaries depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de livraison. La valeur assurée peut être très élevée pour chaque chargement et n’est limitée que par le plafond d’indemnisation par transport fixé par l’assureur (300 000 euros, 500 000 euros ou parfois beaucoup plus…). Cette assurance ad valorem pour le transport est souscrite soit directement par l’expéditeur, soit indirectement par l’intermédiaire du commissionnaire de transport ou du transporteur.
Le tarif d’une assurance ad valorem, c’est-à-dire la prime d’assurance, est établi à partir de la valeur des marchandises transportées, de leur nature (ordinaire, fragile, sujette au vol… ), des pays traversés et éventuellement d’autres considérations particulières telle que le recours à un double équipage, l’utilisation de parkings sécurisés pendant les heures de repos des conducteurs, la présence d’un véhicule convoyeur … Il faut en effet savoir que la criminalité liée au transport de marchandises par route et les tentatives de vol de fret sont en progression constante…
Certaines marchandises comme les œuvres d’art, les nouvelles technologies (iPhone, iPad…), les grands crus, les marchandises en verre… ont par ailleurs une taxation spécifique. En transport routier sur l’Europe communautaire, la Suisse ou la Norvège, le tarif d’une assurance ad valorem ne représente qu’une très faible partie de la valeur des marchandises, en particulier lorsque ces marchandises sont transportées par véhicule dédié (limitation du niveau de risque).
L’assurance ad valorem ne modifie rien au jeu des règles de responsabilité. Ainsi, que l’expéditeur ait souscrit ou non une assurance ad valorem, si le transporteur démontre que le dommage provient d’un vice propre de la marchandise, d’un cas de force majeure ou d’une faute de l’expéditeur, il sera déchargé de toute indemnité.
En cas d’absence de livraison, de pertes ou de dommages matériels aux marchandises, l’expéditeur dispose d’un temps prédéfini pour faire connaître cette situation au transporteur par lettre recommandée. Si une assurance ad valorem a été souscrite et dehors de tous cas éventuels d’exclusion de garantie, la compagnie d’assurance rembourse la totalité des pertes et dommages occasionnés. L’ayant droit devra seulement présenter une facture d’achat ou de remplacement.
Sauf convention particulière, la garantie ne s’applique qu’à des marchandises neuves et exclut en particulier les bijoux, les métaux précieux et les valeurs, les animaux vivants, les denrées et produits périssables. Seuls sont garantis les dommages et pertes matériels.
Au sens des assurances, ad valorem couvre la marchandise (et non la responsabilité du transporteur) contre les risques de perte ou d’avarie jusqu’à concurrence de la valeur déclarée par le client. Cette assurance est donc revendiquée par l’expéditeur et est souscrite soit directement par lui, soit par l’intermédiaire du commissionnaire de transport ou du transporteur.
Conseil de l'expert : assurance Ad Valorem
La responsabilité du transporteur est engagée en cas de perte ou dommage matériel causé aux colis en cours de transport « hors cas d’exonération ». Cette responsabilité est limitée par le poids et le nombre de colis transportés. Toutefois les limites de responsabilité du transporteur peuvent être écartées si l’envoi fait l’objet d’une déclaration de valeur préalable au transport, il s’agit de l’assurance Ad Valorem.
Assurance « ad valorem »
Le conseil de l’expert
Pensez impérativement à emballer correctement vos marchandises, un défaut d’emballage pouvant entraîner un refus de garantie de la part de l’assureur !
Les autres cas d’exonération de la responsabilité des transporteurs sont les suivants: la faute de l’expéditeur ou du destinataire, le cas de force majeure ou le vice propre de l’objet. L’ assurance « ad-valorem » est particulièrement adaptée aux envois à forte valeur ajoutée car elle couvre les risques de perte, de vol ou d’avarie à hauteur de la valeur totale de la marchandise, et ceci sans limitation ni franchise.
A savoir – Les dommages immatériels sont exclus de la garantie « ad valorem ».
