Transport Express et sur mesureen France et en Europe
Transport Express et sur mesureen France et en Europe
La charge utile d’un véhicule de transport est représentée par la masse maximale admissible de matière que celui-ci peut transporter.
La formule est très simple. La charge utile est la différence entre la masse maximale admissible d’un véhicule (MMA) et son poids à vide (PV)
La charge utile d’un véhicule de transport (CU) se distingue de sa masse maximale admissible. En effet, la masse maximale admissible correspond à la somme du poids à vide du véhicule (PV) et de la masse maximale admissible de matière que celui-ci peut transporter (CU).
La masse maximale admissible (anciennement poids total autorisé en charge ou PTAC) correspond au code F2 sur la carte grise. Le poids à vide correspond au code G1.
La charge utile n’a rien à voir avec l’aspect visuel d’un véhicule. Les camionnettes « grand volume » ont un grand volume de chargement mais leur charge utile est assez faible.
Cela peut sembler banal voire simpliste, mais il faut rappeler que la surcharge est INTERDITE et donc, de ce fait, sanctionnée. En cas de chargement d’une marchandise trop lourde lié à un mauvais calcul de la charge utile de son véhicule, la responsabilité incombe au conducteur !!!
En cas de surcharge de plus de 5% du P.T.A.C :
Il s’agit d’une infraction de 4e classe, le risque de pénalité sera d’un retrait compris entre 3 et 6 points et l’amende minorée sera de 90 €, forfaitaire 135€ et maxi 750€
En cas de surcharge de plus de 20% du P.T.A.C et /ou de récidive :
Il s’agit d’une infraction de 5e classe, le risque de pénalité sera d’un retrait de permis et l’amende minorée sera de 1500 €, ou maxi 3000€
Il convient donc de respecter la charge utile maximale admissible du véhicule pour éviter de commettre une infraction et surtout pour éviter tout accident qui pourrait découler de cette infraction.
Une surcharge peut entraîner un refus ou une limitation de garantie de la part des compagnies d’assurances.
